Consentement et envois courriel

Dernière révision : 13 juillet 2026

Cette politique encadre les courriels marketing envoyés via Forge, pour rester conforme (LCAP/CASL, CAN-SPAM, RGPD).

1. Consentement préalable

Vous ne pouvez envoyer des courriels marketing qu’à des personnes ayant donné un consentement valable. Vous devez pouvoir en faire la preuve.

2. Origine des contacts

En important des contacts, vous attestez avoir obtenu leur consentement. Forge n’envoie pas à des listes achetées ou récoltées sans consentement.

3. Désabonnement

Chaque envoi contient un lien de désabonnement fonctionnel. Les désabonnements sont honorés immédiatement et de façon permanente.

4. Identification de l’expéditeur

Chaque courriel identifie clairement l’entreprise expéditrice et une adresse de contact valide.

5. Registre

Nous conservons les preuves de consentement et de désabonnement nécessaires à la conformité.

6. Responsabilité de l’exploitant

L’exploitant est responsable de la conformité de ses envois. Un usage abusif peut entraîner la suspension de la fonction d’envoi.